Dernière mise à jour : 6 mai 2026
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site ScamCheck, accessible à l’adresse https://scamcheck.fr, est édité par :
BACO Assandi, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial LuxtronicLife
Service édité : ScamCheck
SIREN : 993 414 796
SIRET : 99341479600017
Adresse professionnelle : 30 Avenue Maréchal Foch, Bureau 3, 69006 Lyon
Email : contact@scamcheck.fr
Aucun numéro de téléphone commercial n’est mis à disposition ; les demandes doivent être adressées par email à contact@scamcheck.fr.
Le directeur de la publication est : BACO Assandi.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
Site internet : https://vercel.com
3. Activité du site
ScamCheck est une application web de type SaaS permettant à ses utilisateurs d’analyser des contenus textuels, notamment SMS, emails ou messages, afin d’identifier des signaux susceptibles d’indiquer un risque de fraude, d’arnaque ou de phishing.
Le service fournit notamment un score de risque, des signaux d’alerte, des explications et des recommandations de prudence.
4. Nature indicative du service
ScamCheck est un outil d’aide à la décision.
Les analyses fournies sont générées de manière automatisée à partir de règles techniques, de modèles statistiques et, le cas échéant, de traitements complémentaires pour certains cas ambigus.
Elles ont une valeur strictement informative et indicative. Elles ne constituent ni un avis juridique, ni une expertise de cybersécurité, ni une certification du caractère frauduleux, authentique ou sans risque d’un message.
ScamCheck ne garantit pas qu’un message soit frauduleux, sûr, authentique ou exempt de risque.
L’utilisateur demeure seul responsable de ses décisions, vérifications et actions.
5. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, la sécurité et la qualité du service.
Toutefois, l’utilisateur reconnaît que les techniques de fraude évoluent rapidement et qu’aucun outil automatisé ne peut garantir une détection exhaustive ou parfaite.
Le service peut être temporairement indisponible en raison d’une maintenance, d’un incident technique, d’une contrainte de sécurité, d’un prestataire tiers ou d’un cas de force majeure.
Des erreurs d’analyse, faux positifs ou faux négatifs peuvent survenir.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur, pertes indirectes, pertes financières, pertes de chance, erreurs d’interprétation, omissions, indisponibilités ou conséquences résultant de l’utilisation du service.
6. Propriété intellectuelle
Le site, son interface, ses textes, éléments graphiques, logos, marques, bases de données, règles d’analyse, modèles, codes et éléments techniques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, extraction, modification, diffusion, réutilisation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
7. Données personnelles
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du service sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
8. Cookies
L’utilisation des cookies et technologies similaires est détaillée dans la Politique cookies accessible depuis le site.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité l’éditeur et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
10. Contact
Pour toute question relative au site, au service ou aux présentes mentions, l’utilisateur peut écrire à :