Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site ScamCheck, accessible à l’adresse https://scamcheck.fr, est édité par :

BACO Assandi, EI

SIRET : 99341479600017

Adresse professionnelle : 30 Avenue Maréchal Foch, Bureau 3, 69006 Lyon

Email : contact@scamcheck.fr

Aucun numéro commercial n’est mis à disposition ; les demandes doivent être adressées par email à contact@scamcheck.fr.

Le directeur de la publication est : BACO Assandi.

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133

Covina, CA 91723

États-Unis

Site web : https://vercel.com

3. Activité du site

ScamCheck est une application web de type SaaS permettant à ses utilisateurs d’analyser des contenus textuels, notamment des SMS, emails ou messages, afin d’identifier des signaux susceptibles d’indiquer un risque de fraude, d’arnaque ou de phishing.

Le service fournit notamment un score de risque, des signaux d’alerte et des recommandations de prudence.

4. Nature indicative du service

ScamCheck est un outil d’aide à la décision.

Les analyses fournies sont générées de manière automatisée à partir de règles techniques, de modèles statistiques et, le cas échéant, de traitements complémentaires.

Elles ont une valeur strictement informative et indicative. Elles ne constituent ni un avis juridique, ni une expertise de cybersécurité, ni une certification du caractère frauduleux ou sûr d’un message.

ScamCheck ne garantit pas qu’un message soit frauduleux, sûr, authentique ou exempt de risque.

5. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, la sécurité et la qualité du service.

Toutefois, l’utilisateur reconnaît que les techniques de fraude évoluent rapidement et qu’aucun outil automatisé ne peut garantir une détection exhaustive ou parfaite.

L’utilisateur demeure seul responsable :

des contenus qu’il soumet ;
de l’interprétation des résultats ;
des décisions prises à la suite d’une analyse ;
des vérifications complémentaires auprès d’organismes ou d’interlocuteurs officiels.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs d’analyse, omissions, indisponibilités, pertes indirectes, pertes de chance, décisions prises par l’utilisateur ou conséquences résultant de l’utilisation du service.

6. Propriété intellectuelle

Le site, son interface, ses textes, éléments graphiques, bases de données, règles d’analyse, modèles, codes, logos et marques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Contact

Pour toute question relative au site ou au service, l’utilisateur peut écrire à :

contact@scamcheck.fr

8. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, après avoir contacté l’éditeur et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Email : litiges@cm2c.net